J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05059

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Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFF0001386A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 2000, Mme Legrand (Danielle), secrétaire administrative, est nommée, à compter du 1er janvier 2000, régisseuse d'avances auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à Caen (Calvados).
Mme Legrand (Danielle) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.